Conditions Générales de vente AtmoPsy Bugnon

Généralité :


L’entreprise AtmoPsy Bugnon est enregistrée sous le numéro CHE-469.370.957

Ses coordonnées sont les suivantes :

AtmoPsy Bugnon
Rue de la Carrière 30
1700 Fribourg
Suisse

contactatmopsy@gmaily.com

Les présentes conditions Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.atmopsy.com
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AtmoPsy Bugnon prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AtmoPsy, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
AtmoPsy pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

 

Commandes :


 AtmoPsy s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Vous déclarez être ‚âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Les modes de commande :   


      Par Internet, sur notre site www.atmopsy.com (paiement par CB ou Paypal)

 

Prix :


Les prix indiqués en CHF ou en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en CHF et payables en CHF. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pur tout envoi hors Suisse, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Modes de paiement :


Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), ou par Paypal.

Les produits demeurent la propriété de AtmoPsy jusqu'au complet encaissement du prix par AtmoPsy Bugnon.

 

Livraison:

Livraison en Suisse environ 4 à 6 jours ouvrés après l’arrivée de la commande.
Si nous constatons, après la conclusion du contrat, que nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande, et ce, sans que la responsabilité puisse nous en être imputée, nous sommes alors en droit de résilier le contrat. Dans tous les cas, si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande, nous vous en informerons sans délai. Dans ce cas, il est évident que nous vous remboursons également les paiements déjà effectués.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

D'autre part la responsabilité de AtmoPsy Bugnon ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission de la part de la poste (colis marqué comme "livré" sur le site www.laposte.ch mais non reçu par le destinataire). Dans ce cas AtmoPsy n'a aucun recours contre la poste.


Retour :


A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour
Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
 
Rue de la Carrière 30
1700 Fribourg
Suisse

Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine.
Le produit doit être accompagné :
D'une copie de la facture de vente
Le produit est contrôlé par les services internes de AtmoPsy Bugnon qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
Les frais de réexpéditon de l'article restent à la charge du consommateur.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Nous nous engageons ‡ vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.


Responsabilités :


AtmoPsy s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AtmoPsy ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques.


Protection des données personnelles :


Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.